ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi une telle disposition s’applique sans distinction à l’ensemble des cafés et des restaurants ?