ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot :« boissons », sont insérés les mots : « ayant une capacité d’accueil supérieure à cinquante personnes » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Il convient de ne pas rendre obligatoire la présentation d’un pass sanitaire pour accéder à un restaurant ou un débit de boisson dont la capacité d’accueil est inférieure à 50 personnes.