APRÈS ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Breton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le I de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : 
1° À la première phrase du 2° , les mots : « ainsi que des lieux de réunion » sont supprimés ;
2° Au 3° , les mots : « , les réunions » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique.