ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un pass sanitaire pour “les activités de loisirs”.