ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4574)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots : « se déroulant dans des lieux fermés » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisirs ne s’effectuera que pour les activités en lieux fermés.