ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« communes »,
insérer le mot :
« comptant ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.