ART. 2	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« seconde »
le mot :
« première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel