ART. 3	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel