ART. 3	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 3
Au début du tableau de l’alinéa 4, ajouter la ligne suivante :
« 
Communes	Nombre des membres du conseil municipal	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel