ART. 4	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« multiplié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel