APRÈS ART. 3	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché et Mme Forteza
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale