ART. 4	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction éléctive. Cela n’est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.