ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les listes sont composées »
les mots :
« Chaque liste est composée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel