ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4587)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les listes comportent »
les mots :
« chaque liste comporte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.