ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - (N° 4588)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« a bis) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« L’établissement d’origine complète la candidature de chaque élève candidat avec des données statistiques objectives sur la classe de l’élève et l’établissement telles que :
« – La moyenne par discipline de l’établissement obtenue dans les épreuves ponctuelles du baccalauréat l’année précédente ;
« – La moyenne générale et par matière de la classe de l’élève ;
« – Le quintile dans lequel se situe la moyenne générale et par matière de l’élève dans sa classe ;
« – Le taux de réussite au baccalauréat des élèves de l’établissement dans la filière qui concerne l’élève. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
L’ajout de critères objectifs afin d’affiner le jugement d’un établissement d’enseignement supérieur sur une candidature permettra de procéder à l’anonymisation de l’établissement souhaitée au point a) de l’Article premier sans créer une rupture d’égalité entre les élèves.