ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - (N° 4588)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612‑3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus précis de chaque formation, et notamment les spécialités du baccalauréat indispensables pour accéder à la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’appliquer les alinéas 5 et 6 de l’article 2 de cette proposition de loi à toutes les formations.
Nous souhaitons supprimer la sélection à l’entrée de l’université pour les bacheliers et donner le droit à chacun de s’inscrire dans la formation de son choix. Cependant, l’objet de cette proposition de loi n’est pas d’instaurer un système juste, mais de mettre en oeuvre des mesures d’urgence afin que la procédure de sélection soit moins injuste.
Dans cette perspective, nous proposons de mettre fin à l’hypocrisie actuelle : les commissions d’examen des voeux sélectionnent les candidatures en fonction des spécialités choisies par les élèves en première et en terminale. Les attendus mentionnés sur la plateforme Parcoursup sont très vagues et ne recoupent pas ces spécialités.
Nous proposons donc que les lycéens puissent présenter leur candidature dans une formation en ayant accès à une information complète et sincère des conditions d’examen des dossiers. Pour ce faire, chaque établissement devra indiquer les attendus précis de chaque formation, et notamment les spécialités du baccalauréat indispensables pour accéder à cette formation.