ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - (N° 4588)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Lebon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a)  Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’exercice de cette faculté, les établissements ne peuvent tenir compte du lycée d’origine des candidats pour l’examen des candidatures qui leur sont adressées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la Cour des comptes, 20 % des formations non-sélectives ont érigé le lycée d’origine comme critère complémentaire d’examen des candidatures qui leur sont adressées. Comme le rappelle le Défenseur des droits dans une décision du 18 janvier 2019, l’utilisation d’un tel critère fait courir un risque de discrimination. De plus, il peut également contribuer à entretenir les inégalités présentes dans notre système scolaire, en avantageant les élèves issus de lycées de « bonne réputation ». Cet amendement propose une rédaction plus opérationnelle pour procéder à l’anonymisation du lycée d’origine dans Parcoursup. Il précise néanmoins que cette anonymisation s’exercera sans préjudice des mécanismes de promotion de l’égalité des chances mentionnés à l’alinéa 3 du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation.