ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - (N° 4588)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Lebon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lors de »,
les mots :
« , au titre de l’année en cours, pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations.
Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures.