ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - (N° 4588)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Lebon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les trois phrases suivantes :
« Les établissements d’enseignement supérieur procèdent à cette publication en veillant à garantir la lisibilité et l’accessibilité des informations. Le principe du respect du secret des délibérations des jurys s’applique s’agissant des opérations non-automatisées de classement des candidatures. Il ne fait toutefois pas obstacle à ce que les candidats puissent demander, à l’issue de la procédure nationale de préinscription, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le cadre entourant la publication des modalités de sélection par les formations.
Parcoursup est en effet critiqué pour son manque de transparence : si l’algorithme national est public, un régime de publicité dérogatoire prévaut s’agissant des modalités de traitement et d’examen des candidatures au niveau local par les commissions d’examen des vœux. Cet amendement prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures. Cette publication n’est pas limitée aux seuls candidats, afin de permettre aux futurs candidats de réaliser des choix d’orientation éclairés (notamment en matière de filières et de combinaison d’enseignements).