ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - (N° 4588)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Lebon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« enseignements supérieurs »,
les mots :
« enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.