ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4589)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Jumel
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 »
les mots :
« dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.