APRÈS ART. 6	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4589)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Bilde et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale