APRÈS ART. 6	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2021
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POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4589)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Villiers, M. Zumkeller et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact sur l’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs décennies, les dispositifs incitatifs s’accumulent sans jamais parvenir à endiguer la désertification médicale. 
Ces politiques semblent être un échec, c’est pourquoi il serait opportun que le Gouvernement remette un rapport recensant les différents dispositifs et évaluant leur impact sur la résorption des déserts médicaux.