APRÈS ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2021
___________________________________________________________________
POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 4589)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Villiers et M. Zumkeller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4131‑6‑2. – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins deux ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est amendement est un amendement de repli de l’amendement n°1. 
Il vise à proposer non plus une obligation d’installation de 3 ans mais de 2 ans dans une zone sous-dotée pour les jeunes médecins.