ART. 15	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4607)
Adopté
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 15
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’association départementale »
les mots :
« Les associations départementales ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« représente et accompagne »
les mots :
« représentent et accompagnent ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Elle participe »
les mots :
« Elles participent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit le pluriel pour souligner la diversité des associations départementales pouvant intervenir.