AVANT ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Décembre 2021
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ADOPTION - (N° 4607)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Ouvrir l’adoption aux couples non mariés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition phare de ce titre Ier est bien l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés. Il ne facilite pas l’adoption, il l’ouvre à un public pour qui cette mesure était jusqu’alors proscrite.
Quant à l’intérêt supposé de l’enfant, il n’est mentionné qu’au seul article 10.
Le contenu du Titre Ier ne correspondant donc pas à son intitulé, ce dernier doit être reformulé.