ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Décembre 2021
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ADOPTION - (N° 4607)
Tombé
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de vie en communauté mentionnée au présent alinéa apparaît extrêmement courte pour assurer la pérennité du couple adoptant. Par ailleurs, conditionner l’accès à l’adoption sur le seul critère de l’âge et non de la structure familiale ne semble pas une disposition dirigée en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant.