ART. 13	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4607)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots ont un sens. Jusqu’à preuve du contraire, un enfant naît toujours d’un homme et d’une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.