ART. 13	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4607)
Tombé
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou les parents »
les mots :
« père et la mère, ou l’un d’eux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mots ont un sens. Jusqu’à preuve du contraire, un enfant naît toujours d’un homme et d’une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.