ART. 11	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4607)
Adopté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
Mme Limon, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’adoption des » ;
les mots :
« de l’adoption d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.