ART. 3	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4607)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer, conformément à la position de l’Assemblée nationale en première lecture, les dispositions relatives à l’écart d’âge maximum entre les adoptants et l’adopté.
Plutôt que d’instituer un écart d’âge maximum rigide, il faut faire confiance aux professionnels pour apprécier les situations au cas par cas.