ART. 9	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2021
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EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - (N° 4612)
Adopté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« cette personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.