TITRE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet :
« prolongeant les mesures de contrôle relatives au covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure où l’épidémie poursuit sa décrue et où près de 74,2 % de la population française est entièrement vaccinée, le terme de « vigilance » n’apparaît pas adapté à la réalité de la situation.
L’objet de ce texte est de perpétuer par tous moyens l’usage d’un passe sanitaire destiné à convaincre les derniers réticents au vaccin. Il renforce également les mesures de contrôle relatives à son usage et les fraudes liées à celui-ci, ainsi que l’obligation vaccinale pour les personnels concernant.
Par mesure de sincérité à l’égard des Français, il est nécessaire de faire correspondre le titre du projet de loi à ce à quoi il correspond.
C’est l’objet de cet amendement.