ART. 1ER B	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la prolongation jusqu’au 28 février 2022, d’un régime d’exception calqué sur l’état d’urgence sanitaire, qui permettrait au Gouvernement d’activer le passe sanitaire et d’instaurer confinements et couvre-feux territorialisés !
Ces pouvoirs exhorbitants et liberticides sont de plus en plus abberants face à l’absence totale de planification de ce Gouvernement pendant la crise sanitaire. Les absurdités s’enchainent ! Dans l’annexe 3 de l’avis du Conseil scientifique du 5 octobre dernier relative à ”l’épuisement des soignants” le conseil notait ”Un recours déjà important et en augmentation aux heures supplémentaires et à l’intérim avec malgré tout un pourcentage important de lits fermés chiffré à environ 20% et touchant tous les secteurs de soins (médecine dont soins critiques, chirurgie et obstétrique) mais aussi à un moindre degré les services de pédiatrie (réanimation et hospitalisation conventionnelle) qui dans certaines régions sont déjà en tension alors que nous sommes qu’au début des épidémies automnales et hivernales virales hors COVID”. En réponse à cela, le Gouvernement a annoncé ... une enquête. Il est en effet pratique de pouvoir enquêter sur soi ! Qui saigne l’hôpital depuis 4 ans dans chaque loi de financement de la sécurité sociale ? Qui n’a jamais réagit face à l’épuissement des soignants ? Qui a mis en place l’obligation vaccinale qui a entrainé des suspensions et des démissions supplémentaires ? Cessons cette mascarade.
Comment pouvons-nous accepter de donner un blanc-seing au Gouvernement pour instaurer par décret confinements et couvre-feux jusqu’au 28 février 2022 soit en pleine campagne présidentielle ?! Nous demandons la suppression de cet article.