ART. 1ER A	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d’activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.