ART. 1ER BA	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER BA
Après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« de culte, de culture, de loisirs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir les dérogations au pass-sanitaire. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un pass-sanitaire serait indispensable pour aller au cinéma mais pas pour aller à un meeting politique.