ART. 1ER ?	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER ?
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que ce rapport soit rendu avant la fin de la législature. Cet amendement propose par conséquent d’avancer le délai à 3 mois.