ART. 1ER A	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 1ER A
Supprimer les alinéas 7 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas cohérent de conditionner les mesures sanitaires aux taux de vaccination au sein des départements, la vaccination n’empêchant pas la circulation du virus.