ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir au 31 décembre 2021 la date limite de fin de l’état d’urgence sanitaire, comme le préconisait le Conseil scientifique dans son dernier rapport. Certaines dispositions sanitaires n’étant pas du ressort du régime d’exception d’état d’urgence pourraient être prolongées jusqu’au 14 février 2022.
Si la situation sanitaire venait à se dégrader à nouveau - et notre connaissance épidémiologique permet dorénavant de mieux l’anticiper, le Parlement pourra être saisie pour légiférer à nouveau avant la fin de la session ordinaire.