ART. 1ER A	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un pass sanitaire.