ART. 2 BIS	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, et que le ministre de la Santé lui-même annonce l’absence d’effet rentrée scolaire ou universitaire, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 28 février 2022 n’est pas justifiée. Cet amendement vise donc à refuser cette prolongation.