ART. 1ER A	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 7, après les mots : 
« maladie covid‑19 »,
insérer les mots :
« et un taux de mortalité anormalement élevé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La circulation du virus est une donnée importante, c’est une évidence. Cependant elle ne doit pas être la seule prise en compte.
Le taux de mortalité est également une donnée essentielle. Si le virus continue de circuler pendant des mois, voire des années, sans qu’il engendre un taux de mortalité anormalement haut, il ne serait plus pertinent de continuer de mettre en œuvre les mesures privatives de liberté que nous connaissons.
Comme toujours, la question que nous devons nous poser : les mesures prises sont-elles proportionnées à la gravité de la situation que nous connaissons ?