ART. 1ER B	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale