ART. 1ER ?	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 1ER ?
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.