ART. 1ER B	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Tombé
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 1ER B
Supprimer les alinéas 6 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas cohérent de conditionner les mesures sanitaires aux taux de vaccination, la vaccination n’empêchant pas la circulation du virus.