ART. 4 BIS A	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 4 BIS A
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« vaccinale »
le mot :
« vaccinales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.