ART. 3	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« respectivement »,
les mots :
« selon les cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.