ART. 3	N°CL84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4623)
Adopté
AMENDEMENT N°CL84
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Supprimer les alinéas 10 à 13.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 2° Le IV est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « employeurs », sont insérés les mots : « , les responsables des établissements préparant à l’exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article 12 » et la référence : « du deuxième alinéa du II » est remplacée par la référence : « du II du présent article » ;
« b) Au second alinéa, après le mot : « employeurs », sont insérés les mots : « , les responsables des établissements préparant à l’exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article 12 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.