APRÈS ART. 4	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR - (N° 4624)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
Mme Lemoine, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.