APRÈS ART. 8	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR - (N° 4624)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale